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Politique de traçabilité
1. OBJET:
L'objet de ce document est de définir la position actuelle d'Advanced Assembly concernant la prévention des composants contrefaits par le biais de directives réglementaires. Advanced Assembly nomme cette politique « Traçabilité des composants », selon laquelle un certificat de conformité, des codes de date et des codes de lot doivent être fournis sur demande.
2. Champ d'application:
Cette politique s'applique aux composants achetés par l'intermédiaire d'Advanced Assembly. Les fournisseurs partenaires d'Advanced Assembly sont tenus de s'approvisionner auprès de fournisseurs agréés par les fabricants d'équipement d'origine (OEM) et d'obtenir des certificats de conformité du fabricant afin de les fournir à Advanced Assembly sur demande.
Les employés d'Advanced Assembly dont les responsabilités incluent le sourcing, les achats et la vérification des composants sont également responsables de la conformité à notre ASL (Liste des fournisseurs approuvés) et à notre politique de traçabilité des composants.
3. RESPONSABILITÉ DES FOURNISSEURS:
Tous les fournisseurs approuvés sont tenus de se conformer à la procédure PUC-P-0003 définissant les exigences de qualité des fournisseurs d'Advanced Assembly.
- Toute commande nécessitant une traçabilité des composants doit être explicitement mentionnée par le client final au moment du devis.
- Dans l'éventualité où un fournisseur ne respecterait pas les exigences de traçabilité des composants, le responsable des achats engagera une action corrective avec le fournisseur et le retirera de l'ASL (Liste des fournisseurs approuvés) pour la traçabilité des composants en cas de non-conformité persistante.
4. FOURNISSEURS NON AUTORISÉS:
L'utilisation de fournisseurs non autorisés ne figurant pas sur l'ASL sans le consentement du client final est strictement interdite. Si des raisons imposent l'utilisation de tels fournisseurs, le processus suivant est requis :
- Les fournisseurs doivent informer le représentant de la chaîne d'approvisionnement (Sourcing/Achats) de l'utilisation d'une source non autorisée ; cette information est ensuite communiquée au responsable des achats ainsi qu'au client final.
- Les composants ne seront achetés auprès d'un fournisseur non approuvé qu'avec le consentement de notre client final, dégageant Advanced Assembly de toute responsabilité liée aux directives réglementaires de la politique anti-contrefaçon. Le service des achats identifiera toujours les pièces sous la mention « Traçabilité des composants », mais ne garantit pas la conformité du fournisseur non approuvé.
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